Transmettre un patrimoine peut sembler facile. Pourtant, c’est une opération qui peut dissimuler plusieurs difficultés. Si l’on a envie de transmettre un bien immobilier à ses proches, il est plus raisonnable d’anticiper les choses. On peut tout prévoir à l’avance. Cela évitera aussi les éventuels conflits entre les membres de la famille. L’idéal est de tout faire de son vivant. Mais il est aussi très raisonnable et rationnel de faire appel à des agents de la loi comme un notaire ou un avocat quand on effectue l’opération.

Comment procéder ?

Dans plusieurs pays comme la France, la transmission d’un patrimoine exige la présence d’un notaire. On appelle ceci le « don notarié ». Il est différent du don manuel (offert de main à main). Ce dernier ne peut se faire qu’avec les biens mobiliers (bijou, véhicule, argent en liquide etc.) qui ne nécessitent pas forcément des écrits.
La donation notariée est un don taxé. Le notaire prend en main la réalisation de toutes les formalités de déclaration fiscale.

Pour ce qui est de l’honoraire du notaire et des taxes, cela dépend de la valeur des biens transmis. Il y a des barèmes à respecter qui sont préalablement définis par l’administration.

Pourquoi un testament ?

Quand on parle de transmission de patrimoine, on ne peut pas écarter le « testament ». Il s’agit d’un document écrit et signé par une personne dans lequel elle désigne à qui elle léguera ses biens. Ce document est réalisé en général de manière secrète par la personne. Il ne sera dévoilé que lorsqu’elle décidera de le faire ou bien lorsqu’elle décèdera. C’est le notaire ou bien l’avocat à qui elle l’a confié qui se chargera de la divulgation du testament après la mort de la personne. C’est un des moyens les plus utilisés pour transmettre un patrimoine. Non seulement cela évite les conflits mais il est également irréfutable.