Généralement, le contrat de location meublée de tourisme contient toutes les informations générales concernant le bien, les informations concernant le gestionnaire et le locataire. Les conditions à propos du paiement devront en outre figurer sur le contrat.
Des informations de base pour une totale transparence
Un contrat de location de meublée tourisme contient un certain nombre d’éléments importants pour qu’il ait plus de transparence dans l’accord. Le contrat doit préciser l’adresse exacte du logement. Les informations concernant le gestionnaire et le locataire font en effet partie des mentions qui figurent sur le contrat de location meublé de tourisme.
Il doit également mentionner la date de prise d’effet, la date d’échéance avec la durée exacte de la location et les possibilités de renouvellement.
Ce sont les éléments généraux de base, mais il existe encore plusieurs autres points à mentionner. Le contrat inclut par ailleurs la catégorie de classement, il doit en plus décrire le bien : la superficie habitable, les divers équipements et services disponibles, l’agencement de son intérieur et l’inventaire de chaque meuble.
Si le locataire constate une non-conformité entre le contrat et l’état du logement, il peut faire appel à l’intervention d’une autorité compétente. Si après cette constatation, il souhaite rompre le contrat, il a le droit de demander un remboursement auprès du gestionnaire par le biais d’une lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception.
Si le locataire constate une forme d’arnaque dans le contrat de location meublé de tourisme, il est tout à fait possible de porter plainte auprès de la DDPP.
Des informations à propos du paiement
Dans le contrat de location meublée, vous devrez trouver des informations concernant le prix de la location ainsi que les conditions relatives au paiement. En outre, le contrat doit stipuler toutes les autres conditions concernant la location.
L’acompte ou les arrhes, l’éventuel dépôt de garantie et les conditions de sa restitution devront tous s’inscrire sur le contrat. Lorsque le contrat est réalisé avec l’intervention d’un vrai professionnel, ces sommes ne doivent pas dépasser 25% du prix de la location.
D’un autre côté, c’est aussi très important que le montant prévisionnel de la taxe de séjour soit mentionné dans le corps du contrat de location meublé de tourisme même au cas où celle-ci sera rectifiée au moment du séjour. S’il s’agit d’une réservation en ligne, le paiement de la taxe de séjour s’effectuera directement sur la plateforme.
S’il y a lieu une intervention d’un professionnel, les modalités de la rémunération de ce dernier devront aussi figurer dans le contrat.
En dernier lieu, un contrat de location meublé de tourisme indique facultativement la capacité d’accueil maximal du logement.